Conditions générale de vente

1. Acceptation des conditions

Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées et les accepter ainsi sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre apiculteurs BERGER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « Apiculteurs BERGER » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. « Apiculteurs BERGER » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit.

3. Livraison

Les commandes seront expédiées sous maximum 48 à 72h.

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou en autres modes d’expédition suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client ou dans un relais colis.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Apiculteurs BERGER de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 3 jours  pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Apiculteurs BERGER livre les commandes uniquement en France métropolitaine. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

4. Retour de marchandise et rétractation

Avant tout retour de colis, veuillez contacter Apiculteurs BERGER, soit par e-mail, via contact@apiculteursberger.fr, soit par téléphone au 03.67.10.20.10.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner tout produit qui ne lui convient pas.  Le Produit doit impérativement être renvoyé dans son état d’origine et propre à sa re-commercialisation (non ouvert).

Les frais de retour seront à la charge du client.

Le Client a la possibilité de demander l’échange ou le remboursement du Produit sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui sont à sa charge.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client.

5. Prix

Le prix est exprimé en euro Toutes taxes Comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de transport sont variables en fonction du poids.  La livraison est réputée effectuée dés la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d’un bon de livraison ou d’un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s’avéreraient justifiées. Les réserves et/ou réclamations doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison de la commande à Apiculteurs BERGER, 11 rue Hector Berlioz, 67116 Reichstett. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises et incluant la TVA.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Apiculteurs BERGER.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou Mastercard, chèque bancaire Français, Paypal, virement bancaire ou mandat postal. Les frais de virement bancaire ou de mandat postal sont à la charge de l’acheteur.

Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire Lemonway. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via apiculteursberger.fr. Le paiement par carte bancaire est totalement sécurisé par protocle SSL.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. apiculteursberger n’a pas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Établissement de paiement agréé par l’ACPR en France (CIB 16568).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Apiculteurs BERGER se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Apiculteurs BERGER ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’Apiculteurs BERGER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal d’instance des deux parties est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

Apiculteurs BERGER vous garantit que tout les produits sont sélectionnés avec le plus grand soin. Les produits alimentaires comportent des dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas, Apiculteurs BERGER ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’Apiculteurs BERGER est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès d’Apiculteurs BERGER. De plus, Apiculteurs BERGER s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées des ses clients à un tiers.